DONNÉES DE L’ENTREPRISE
SIERA
adresse : 1 rue de Copenhague | 67300 Schiltigheim | France
adresse postale : BP 50051 | 67013 Strasbourg Cedex | France
tél. 03 90 22 79 78 | fax 03 90 22 79 69
Sarl au capital de 100.000 €
SIREN : 419 662 044
R.C.S. STRASBOURG B 419 662 044
Site Internet : www.siera.fr
DESIGN & DEVELOPPEMENT
CLASSE7 COMMUNICATION
Siège social : 4 rue Edith Piaf – 44800 SAINT HERBLAIN
RCS Nantes : 792978744 00011
N.I.I. : FR89 792978744
APE : 7311 Z
Tél : (+33)2 40 95 59 95
www.classe7.fr
HEBERGEMENT
OVH
Ce site est hébergé par la société OVH – SAS au capital de 10 000 000 €
RCS : Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A – N° TVA : FR22 424 761 419
Siège social : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix – France
PRESENTATION DU SITE
Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur la société SIERA et des liens vers différents sites internet partenaires. Le site est la propriété de la société SIERA. Son Directeur de publication est Mr Bruno Azema.
RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE & DES MARQUES
L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de SIERA. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de SIERA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de SIERA ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. SIERA se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
RESPECT DES IMAGES
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de SIERA et/ou sont utilisées par SIERA avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de SIERA. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
MISE EN GARDE GERNERALE
SIERA ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que SIERA s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, SIERA ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE & INDEMNISATION
SIERA ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez SIERA et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Par information personnelle, on entend “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Il s’agit par exemple :
– d’un nom,
– d’une adresse postale,
– d’un numéro de téléphone,
– d’une adresse électronique.
La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et la présélection d’informations est celle des cookies.
Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.
UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
1. Quelles sont les données personnelles traitées ?
Selon les sites utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les Données Personnelles vous concernant traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, code postal, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle (société) ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « Données »).
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l’exécution de vos demandes (demandes d’information, d’invitation à des événements, accès à des documents à télécharger).
La lutte contre la fraude est fondée sur l’intérêt légitime de la société « SIERA ».
3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Ainsi, vos Données sont collectées afin de :
– Gérer et optimiser la relation clientèle ;
– Répondre à vos demandes complémentaires (devis et rendez-vous notamment) en vous recontactant par email, téléphone ou via des applications de visioconférences.
– Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux et d’emailings ;
– Gérer la publication d’annonces légales conformément à la Politique de confidentialité dédiée ;
– Réaliser des statistiques et mesures d’audience.
Lorsque le traitement de vos Données est indispensable à la société « SIERA » pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société « SIERA » ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
4. A qui transmettons-nous vos données personnelles ?
En tant que responsable de traitement, la société « SIERA » peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société « SIERA » pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, consultants commerciaux), des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à fins d’envoi d’informations sur les offres et actualités de la société « SIERA », notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d’emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d’emailing peuvent donc être destinataires de vos Données.
Nos partenaires de mesures d’audience peuvent également être destinataires de vos Données.
Enfin, la société « SIERA » pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
5. Transferts de données hors Union Européenne
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par « SIERA » est communicable sur simple demande adressée à contact@siera.fr
6. Quels sont vos droits ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société « SIERA » par courrier électronique à l’adresse contact@siera.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 03 90 22 79 78 ou par courrier simple à l’adresse : « SIERA », 1, Rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM.
7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos Données seront conservées pour un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société « SIERA ».
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur nos sites, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas six (6) mois.
8. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société « SIERA » ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société « SIERA » à l’adresse suivante : contact@siera.fr
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société « SIERA » collecte et traite vos Données.
CONCERNANT VOTRE ADRESSE EMAIL
En nous communiquant votre adresse email, le site SIERA se réserve la possibilité de vous adresser par voie de e-mail, des newsletters et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter.
Par ailleurs, nous pourrons transmettre votre adresse email au profit de tiers susceptibles de vous adresser par e-mail des messages non sollicités susceptibles de vous intéresser. A tout moment vous pouvez nous contacter notamment par voie de email pour nous demander l’arrêt d’une telle communication de votre adresse email.
Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilées par SIERA à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger.
Enfin, SIERA crée à partir des données utilisateurs (informations nominatives ou non) des analyses statistiques pour ses propres besoins. Ces données résultant de ces analyses étant agrégées et donc totalement anonymes, SIERA se permettra éventuellement de les céder ou de les vendre à des tiers.
ABONNEMENT A LA NEWSLETTER SIERA
Ainsi, par l’intermédiaire du site, vous pouvez vous abonner à la newsletter du site de SIERA. Cette newsletter est destinée à vous informer sur les services et les nouveaux produits de SIERA. Vous pouvez à tout moment informer le site concerné par email de votre souhait de ne plus être abonné à la newsletter en cliquant sur “Se désabonner” ou tout autre indication du même ordre. Les conditions d’utilisation de vos données personnelles seront celles du site concerné. Aussi, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de ces conditions figurant sur le site concerné.
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Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet de déclarations à la CNIL sous les n°1696196 – 1696275 – 1696303 – 1696308 – 1696341.
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Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.
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Si dans l’avenir vous ne souhaitez pas être contacté suite à une visite sur le site SIERA, écrivez nous à SIERA, 1 rue de Coppenhague, 67300 Schiltigheim. Si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour une information nominative que vous nous auriez communiquée, écrivez nous. SIERA fera tout son possible pour répondre à vos attentes.
